| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
une démarche inutile |
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Sommaire:
Le prestataire a été mis à pied au début d'avril 1995. Date de rappel : 01-07-95. Il a été rappelé pour travailler à temps plein le 16-10-95, mais était retourné travailler à temps partiel le 29-05-95 pour son employeur. Il a affirmé qu'il n'avait pas à chercher du travail en raison de sa date de rappel fixée pour juillet. Il a été déclaré non admissible à cause de sa non-disponibilité. Décision maintenue par le c.a. et le j.-a. À la lumière des circonstances, la CAF a ordonné que la cause soit renvoyée au c.a. pour un nouvel examen.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
rappel ou emploi en vue |
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Sommaire:
Le prestataire a été mis à pied au début d'avril 1995. Date de rappel : 01-07-95. Il a été rappelé pour travailler à temps plein le 16-10-95, mais était retourné travailler à temps partiel le 29-05-95 pour son employeur. Il a affirmé qu'il n'avait pas à chercher du travail en raison de sa date de rappel fixée pour juillet. Il a été déclaré non admissible à cause de sa non-disponibilité. Décision maintenue par le c.a. et le j.-a. À la lumière des circonstances, la CAF a ordonné que la cause soit renvoyée au c.a. pour un nouvel examen.
