| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
à son syndicat |
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Sommaire:
Bien que la Commission et le syndicat aient convenu que 16 semaines (une semaine par année d'affiliation au syndicat) constitueraient une période raisonnable dans le cas d'un syndiqué de longue date, une telle règle n'a aucun fondement juridique. La période de 16 semaines était généreuse.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
une démarche inutile |
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Sommaire:
Le fait qu'il avait peu de chances de trouver un emploi dans la région de Ripley (ville d'environ 800 habitants) ne le dispense pas (membre du syndicat) de l'obligation de chercher du travail. Le fait qu'il n'a refusé aucune offre ne l'aide pas non plus.