Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
conseil arbitral |
cadre législatif |
raison d'être de la loi |
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Sommaire:
Le but de l'assurance-chômage est de fournir un soutien temporaire aux personnes qui, sans responsabilité de leur part, ont perdu leur emploi et en recherchent un activement dans un domaine où elles peuvent en trouver et à une distance raisonnable de leur résidence.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
recherche d'emploi |
par un tiers |
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Sommaire:
Il incombe à l'assurée d'établir par prépondérance de preuve que sa recherche est raisonnable. Cette obligation ne peut être remplie par le fait d'attendre que les autorités la tiennent informée des possibilités d'emploi et il ne suffit pas non plus de s'inscrire au CEC.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
restrictions |
précisions sur marché du travail |
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Sommaire:
Une question de fait à examiner et à peser en prenant en ligne de compte non seulement les intentions du prestataire, mais également le nombre et la fréquence des possibilités d'emploi selon le genre d'occupation que le prestataire est capable d'accepter et disposé à accepter dans le domaine dans lequel il veut avoir un emploi.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
recherche d'emploi |
une démarche inutile |
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Sommaire:
Il est improbable que les commissions scolaires de la liste embauchent une enseignante non catholique, affirme l'assurée. C'est à eux de décider, pas à l'assurée. L'assurée a fait la supposition non fondée qu'il n'y avait pas d'emplois disponibles sans vérifier auprès des seules personnes qui savaient.
Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
disponibilité |
recherche d'emploi |
nombre de recherches |
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Sommaire:
La prestataire dit qu'on aurait dû lui laisser du temps pour trouver un emploi dans l'enseignement. C'est là un principe bien établi que j'aurais peut-être moi-même appliqué si elle avait effectivement tenté de trouver du travail, mais elle n'a communiqué qu'avec un employeur en 13 semaines.