Résumé du litige : mise à pied sur demande

Décision 26406 Texte complet de la décision 26406

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité incompatibilités mise à pied sur demande
Sommaire :

Il a choisi d'exercer le droit à la retraite anticipée selon la convention collective. De plus, il aurait pu reprendre son emploi en présentant simplement une demande écrite 40 jours après sa mise en disponibilité. S'il avait vraiment été à la recherche d'un emploi, il aurait fait valoir son droit.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application mise à pied volontaire

Décision 20119 Texte complet de la décision 20119

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité incompatibilités mise à pied sur demande
Sommaire :

Bien que rétabli, l'assuré décide à la fin de son congé d'accepter la suggestion de l'employeur de garder son remplaçant pendant quelques mois. Il décide de ne pas formuler de grief, contrairement à ce que voudrait le syndicat. Disponibilité non prouvée.


Décision 16075 Texte complet de la décision 16075

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité incompatibilités mise à pied sur demande
Sommaire :

Le travail n'était pas régulier et lorsqu'il n'y en avait pas, le prestataire demandait de l'assurance-chômage. Il a demandé un congé parce qu'il se construisait une maison. L'employeur a consenti à condition que le prestataire accepte du travail si l'activité s'intensifiait. C'est ce qu'il fit durant des jours imprévus sur la période de 7 semaines. Aucune erreur commise par le conseil.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité champ d'application conditions à remplir
disponibilité champ d'application définition

Décision 11682A Texte complet de la décision 11682A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité incompatibilités mise à pied sur demande
Sommaire :

J'exprime l'opinion que cette 2e décision ne peut découler de la 1ère (du départ volontaire). Le test de justification selon 28 n'est pas celui de la disponibilité selon 14a). Cause renvoyée au conseil.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application mise à pied volontaire

Décision 11894 Texte complet de la décision 11894

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité incompatibilités mise à pied sur demande
Sommaire :

A choisi d'être licencié par ordre inverse d'ancienneté en partie parce que c'était le temps des fêtes. N'avait pas communiqué avec d'autres employeurs pour obtenir un autre emploi et attendait d'être rappelé.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
prestations de maladie sans cela disponible
départ volontaire champ d'application mise à pied volontaire

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