| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| prestations de maladie |
sans cela disponible |
|
|
Sommaire:
Est tombé malade à partir du 9 décembre alors qu'il était liciencié volontaire et frappé d'exclusion pour cause de non disponibilité. Pas de commentaire de la part du juge-arbitre.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
mise à pied volontaire |
|
Sommaire:
Une liste est affichée que peuvent signer les employés désireux de figurer parmi ceux qui seront licenciés. Ils sont ensuite licenciés par ordre inverse d'ancienneté. Non disponibilité pour travailler maintenue. La question n'est pas l'exclusion pour cause de départ volontaire.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
mise à pied sur demande |
|
Sommaire:
A choisi d'être licencié par ordre inverse d'ancienneté en partie parce que c'était le temps des fêtes. N'avait pas communiqué avec d'autres employeurs pour obtenir un autre emploi et attendait d'être rappelé.
