| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
mise à pied sur demande |
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Sommaire:
Bien que rétabli, l'assuré décide à la fin de son congé d'accepter la suggestion de l'employeur de garder son remplaçant pendant quelques mois. Il décide de ne pas formuler de grief, contrairement à ce que voudrait le syndicat. Disponibilité non prouvée.
