| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
mise à pied volontaire |
|
Sommaire:
Ayant le plus d'ancienneté dans sa catégorie, le prestataire ne pouvait être mis en disponibilité que s'il présentait une demande écrite devant être approuvée par l'entreprise. Il a non seulement sacrifié la protection que lui garantissait son ancienneté, mais il a aussi demandé à ne pas travailler.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
mise à pied sur demande |
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Sommaire:
Il a choisi d'exercer le droit à la retraite anticipée selon la convention collective. De plus, il aurait pu reprendre son emploi en présentant simplement une demande écrite 40 jours après sa mise en disponibilité. S'il avait vraiment été à la recherche d'un emploi, il aurait fait valoir son droit.
