| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
mise à pied volontaire |
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Sommaire:
Le principe de justification en cas de retraite prématurée, énoncé en TANGUAY et CREWE, s'applique aussi en cas de mise à pied par voie d'un système inversé d'ancienneté. Les textes de loi s'appliquent à l'individu avant la collectivité. Exclusion réduite à 2 semaines.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
incompatibilités |
mise à pied sur demande |
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Sommaire:
J'exprime l'opinion que cette 2e décision ne peut découler de la 1ère (du départ volontaire). Le test de justification selon 28 n'est pas celui de la disponibilité selon 14a). Cause renvoyée au conseil.
