Résumé du litige : professionnels

Décision 40174 Texte complet de la décision 40174

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage professionnels
Sommaire :

Le juge-arbitre a conclu que, lorsque quelqu'un achève les études nécessaires pour être admis dans une profession et qu'il ouvre un bureau, il y a une présomption qu'il le fait dans l'intention de s'engager dans la pratique privée de cette profession pour en faire son principal moyen de subsistance. Cette présomption est réfutable si le prestataire consacrait si peu de temps à sa pratique privée qu'on peut dire que son travail autonome était un travail auquel il consacrait peu de temps. Le juge-arbitre a jugé qu'il s'agissait d'un cas limite, mais il a conclu selon les faits présentés par le prestataire en invoquant le paragraphe 43(2).

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage circonstances réussite ou échec
semaines de chômage principal moyen de subsistance
semaines de chômage si peu de temps

Décision 24462 Texte complet de la décision 24462

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage professionnels
Sommaire :

A ouvert un bureau de comptabilité de 8 à 17 h. La Commission allègue que le prestataire oeuvre à son compte dans le domaine qui est sien, et qu'une personne poursuit normalement comme gagne-pain. Détient un bail, a des dépenses mensuelles fixes et y voue tout son temps. Le Conseil a erré en droit.

Décision 17538 Texte complet de la décision 17538

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage professionnels
Sommaire :

Le prestataire a passé l'été à établir sa clientèle comme avocat et à trouver un emplacement pour son cabinet. Il a représenté quelques clients comme praticien autonome. Il ne s'agissait pas d'un travail d'été temporaire, mais de la poursuite d'une carrière dans la profession pour laquelle il avait fait des études.

Décision 12915 Texte complet de la décision 12915

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage professionnels
Sommaire :

Nul doute que lorsque l'assuré, en tant que comptable, s'est mis à traiter directement avec ses propres clients, il devenait travailleur indépendant exploitant une entreprise à son compte au sens du règl. 43(1)a). [p. 7]

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage disponibilité
semaines de chômage maître de ses heures

Décision 12795 Texte complet de la décision 12795

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage professionnels
Sommaire :

Avocat à ses débuts qui ouvre un bureau le 15-5, un 2e le 2-6. Il est vrai qu'il n'y a travaillé qu'une à 3 heures par semaine mais il y a son intention, l'investissement et le fait qu'il parlait d'un 3e bureau possible. [p. 7-8]

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage disponibilité

Décision 11245 Texte complet de la décision 11245

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage professionnels
Sommaire :

Comptable qui se lance en affaires avec un associé; consacre tout son temps et ses efforts à se monter une clientèle. Il ne suffit pas d'être disponible mais encore faut-il être en chômage.

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