Décision 27806
Texte complet de la décision 27806
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
entre conjoints |
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Sommaire :
Si la preuve établit l'existence exprès ou tacite d'un contrat de louages de services, l'assuré sera réputé être employé. Bien qu'il ait négocié avec l'employeur que seul le nom de son épouse figure sur la liste de paye et que tout salaire lui soit versé, cela ne signifie pas qu'il n'était pas employé.
Décision 20334A
Texte complet de la décision 20334A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
entre conjoints |
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Sommaire :
Il ne s'agissait pas de déterminer qui versait des paiements, et à qui, mais d'établir si le prestataire était en chômage. Même si certains prestataires ont l'impression que lorsqu'un chèque est fait à l'ordre d'une personne, c'est que c'est cette personne qui travaille, il n'en demeure pas moins que le prestataire travaillait : il surveillait l'administration de logements locatifs.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| pouvoir de réexamen |
faits nouveaux |
définition |
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Décision 17219
Texte complet de la décision 17219
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
entre conjoints |
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Sommaire :
Au service d'une entreprise dont l'épouse détient 35% des parts. Y travaille 10 semaines par année à salaire élevé et plusieurs autres semaines ensuite à temps partiel bénévolement (coupe du bois). Déclaré inadmissible en tant que coïntéressé. Question de crédibilité.
Décision 17216
Texte complet de la décision 17216
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| semaines de chômage |
entre conjoints |
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Sommaire :
Le mari accepte un contrat de concierge d'immeuble, toute la rémunération lui étant versée. Le poste s'adresse à un couple, les deux conjoints devant partager les responsabilités : disponibilité 24 heures par jour et 40 heures de travail par semaine pour les deux. Le contrat est résilié si l'un d'eux accepte un autre emploi.
