| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| semaines de chômage |
entre conjoints |
|
|
Sommaire:
Au service d'une entreprise dont l'épouse détient 35% des parts. Y travaille 10 semaines par année à salaire élevé et plusieurs autres semaines ensuite à temps partiel bénévolement (coupe du bois). Déclaré inadmissible en tant que coïntéressé. Question de crédibilité.
