Décision 43503
Texte complet de la décision 43503
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
enseignement |
définition |
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Sommaire :
La prestataire n'avait pas droit aux prestations, parce que celles-ci ne sont pas payables aux enseignants pendant un congé. La prestataire fait valoir qu'elle n'occupait pas un poste d'enseignante, mais plutôt de conseillère. Le j.a. a conclu que ce qui ressortait avant tout, c'est qu'un conseiller est chargé d'instruire, de communiquer, de conseiller et d'éduquer, fonctions qui relèvent toutes de l'enseignement. La prestataire était donc une enseignante affectée à un poste de conseillère.
Décision 28456
Texte complet de la décision 28456
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
enseignement |
définition |
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Sommaire :
L'assurée affirme que la moitié de ses tâches ne relevaient pas de l'enseignement. Elle fait la distinction entre les termes enseignante et éducatrice de jeunes enfants en pré-maternelle. Je ne considère pas qu'il puisse s'agir d'une profession autre que l'enseignement tel que définie à 46.1(2)c).
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| milieu scolaire |
contrat permanent de moins d'un an |
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Décision 25883A
Texte complet de la décision 25883A
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
enseignement |
définition |
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Sommaire :
Secrétaire de la Commission scolaire du district de Lunenburg en N.-É. dont le salaire annuel est divisé en 26 paies et qui ne travaille pas durant six semaines l'été. Le Conseil a conclu qu'il n'y avait pas eu arrêt de rémunération. On a soutenu que le Conseil avait correctement interprété la loi.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| milieu scolaire |
contrat permanent de moins d'un an |
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Décision A0437.12
Texte complet de la décision A0437.12
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| milieu scolaire |
enseignement |
éducation aux adultes |
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Sommaire :
La prestataire a travaillé en tant qu'enseignante pendant l'année scolaire 2010-2011 et a accepté un poste d'enseignante pour l'année scolaire 2011-2012. Elle a présenté une demande de prestations prenant effet le 3 juillet 2011 pour le congé d'été. La Commission a déterminé que la prestataire n'était pas admissible au bénéfice des prestations durant la période de congé scolaire puisque elle occupait un emploi d'enseignante. La CAF a conclu qu'elle n'était pas une enseignante au sens de l'article 33 du RAE puisqu'elle enseignait dans un centre d'éducation aux adultes qui n'est pas l'une des institutions scolaires mentionnées à l'article 33 du Règlement.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| milieu scolaire |
période de congé |
définition |
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