Résumé du litige : garde des enfants

Décision 28480 Texte complet de la décision 28480

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi garde des enfants
Sommaire :

Il est clair que des problèmes de gardiennage ne sont pas un motif valable; la vie moderne veut que les deux époux travaillent malgré la naissance d'enfants, que ce soit une question de goût ou de besoin. Cela oblige à résoudre certains problèmes, surtout celui du gardiennage.


Décision 22477 Texte complet de la décision 22477

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi garde des enfants
Sommaire :

Si la Loi n'avait pas été modifiée, j'appliquerais BERTRAND. Cependant, même si L27 n'a pas été modifié, L28(4) prévoit que l'assuré est «fondé» d'avoir quitté son emploi si son départ constituait la seule solution étant donné la nécessité de prendre soin d'un enfant. Motif considéré comme valable.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi motif valable
refus d'emploi empêchements personnels après accouchement
refus d'emploi moyens de transport
conseil arbitral erreurs de droit sens d'un terme
disponibilité incompatibilités obligations familiales
disponibilité restrictions à temps partiel
juge-arbitre pouvoirs preuve nouvelle

Décision 17841 Texte complet de la décision 17841

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi garde des enfants
Sommaire :

Travailleur sur appel généralement appelé à rentrer au travail avec un court préavis ou à prolonger un quart de travail. A refusé des quarts de travail six fois sur une période de deux semaines : préavis trop court pour trouver une gardienne d'enfants. A par la suite pris des arrangements pour avoir une gardienne en disponibilité. Exclusion d'une semaine confirmée.


Décision 16136 Texte complet de la décision 16136

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi garde des enfants
Sommaire :

Je considère qu'il y a suffisamment de circonstances atténuantes découlant du coût élevé de la garde d'enfants et de la courte période de temps écoulée à partir de l'interruption de la rémunération pour réduire l'exclusion maximale actuelle à deux semaines.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi motif valable

Décision 11101 Texte complet de la décision 11101

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi garde des enfants
Sommaire :

Sa gardienne n'étant disponible qu'en soirée, la prestataire a refusé un emploi de jour et en soirée. Sa longue période de chômage importe peu; elle n'avait pas de régime établi de travail en soirée. Selon BERTRAND, le fait de ne pas avoir de gardienne le jour n'est pas un motif valable.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
refus d'emploi raison d'être
refus d'emploi délai raisonnable
disponibilité recherche d'emploi mise en garde

Décision A-0613.81 Texte complet de la décision A-0613.81

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
refus d'emploi garde des enfants
Sommaire :

Le juge-arbitre a erré en droit en disant que la difficulté de trouver une gardienne équivalait à un motif valable, étant donné la conclusion selon laquelle la prestataire ne pouvait limiter sa disponibilité au point où elle l'a fait. Si elle n'est pas disponible en raison de cette difficulté, il ne s'agit pas d'un motif valable. [p. 15] L'incapacité de la prestataire de trouver une gardienne malgré des efforts nombreux et raisonnables dans ce sens ne pourrait, en droit, constituer un motif valable de refus de poser sa candidature à un emploi approprié au sens du par. 40(1). [p. 15]

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion et inadmissibilité
disponibilité restrictions horaires de travail
disponibilité incompatibilités justification
disponibilité incompatibilités obligations familiales
conseil arbitral erreurs de droit notion de disponibilité
conseil arbitral erreurs de droit sens d'un terme

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