Décision 24789
Texte complet de la décision 24789
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
pénalité |
négligence |
|
|
Sommaire :
L'insouciance n'est certes pas une excuse valable pour dire qu'un prestataire n'a pas fait sciemment de fausses déclarations; n'a pas déclaré de revenu pour des périodes durant lesquelles il savait pertinemment avoir été rémunéré, même si le montant exact ne lui était pas alors connu.
Décision 22022
Texte complet de la décision 22022
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
pénalité |
négligence |
|
|
Sommaire :
Rien ne prouve que la prestataire avait indiqué cette rémunération sur une autre carte de déclaration. L'erreur que commet un prestataire en fournissant mal des renseignements demandés, dans des circonstances où il aurait pu l'éviter avec toute la diligence raisonnable, ne permet pas de conclure qu'il n'a pas agi sciemment.
Décision 20472
Texte complet de la décision 20472
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
pénalité |
négligence |
|
|
Sommaire :
Il a rempli le premier formulaire des jours après avoir quitté l'emploi qu'il a occupé brièvement en janvier. Sachant qu'il a omis de veiller à ce que celui-ci soit rempli avec précision, je peux seulement conclure que sa négligence correspond à la production d'une fausse déclaration en toute connaissance de cause.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
départ volontaire |
nouvel emploi |
essai loyal |
|
Décision 20424
Texte complet de la décision 20424
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
pénalité |
négligence |
|
|
Sommaire :
Il semble qu'il ait omis de déclarer sa rémunération par négligence et qu'il ne savait pas qu'il devait déclarer celle qu'il touchait pendant le délai de carence. Je suis convaincu qu'il était parfaitement conscient de ce qu'il faisait. La négligence n'est pas une excuse.
Décision 14710
Texte complet de la décision 14710
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
pénalité |
négligence |
|
|
Sommaire :
Je ne peux conclure à une erreur de décision de la part du conseil. Les écarts dans les déclarations de la rémunération du prestataire était minime, mais fréquentes. Le conseil a conclu qu'ils indiquaient une négligence de la part du prestataire à éviter les fausses déclarations. L'amende a été considérablement réduite.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
raisons spéciales |
recouvrement du trop-payé |
|