Résumé du litige : négligence

Décision 24789 Texte complet de la décision 24789

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité négligence
Sommaire :

L'insouciance n'est certes pas une excuse valable pour dire qu'un prestataire n'a pas fait sciemment de fausses déclarations; n'a pas déclaré de revenu pour des périodes durant lesquelles il savait pertinemment avoir été rémunéré, même si le montant exact ne lui était pas alors connu.


Décision 22022 Texte complet de la décision 22022

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité négligence
Sommaire :

Rien ne prouve que la prestataire avait indiqué cette rémunération sur une autre carte de déclaration. L'erreur que commet un prestataire en fournissant mal des renseignements demandés, dans des circonstances où il aurait pu l'éviter avec toute la diligence raisonnable, ne permet pas de conclure qu'il n'a pas agi sciemment.


Décision 20472 Texte complet de la décision 20472

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité négligence
Sommaire :

Il a rempli le premier formulaire des jours après avoir quitté l'emploi qu'il a occupé brièvement en janvier. Sachant qu'il a omis de veiller à ce que celui-ci soit rempli avec précision, je peux seulement conclure que sa négligence correspond à la production d'une fausse déclaration en toute connaissance de cause.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire nouvel emploi essai loyal

Décision 20424 Texte complet de la décision 20424

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité négligence
Sommaire :

Il semble qu'il ait omis de déclarer sa rémunération par négligence et qu'il ne savait pas qu'il devait déclarer celle qu'il touchait pendant le délai de carence. Je suis convaincu qu'il était parfaitement conscient de ce qu'il faisait. La négligence n'est pas une excuse.


Décision 14710 Texte complet de la décision 14710

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
pénalité négligence
Sommaire :

Je ne peux conclure à une erreur de décision de la part du conseil. Les écarts dans les déclarations de la rémunération du prestataire était minime, mais fréquentes. Le conseil a conclu qu'ils indiquaient une négligence de la part du prestataire à éviter les fausses déclarations. L'amende a été considérablement réduite.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral raisons spéciales recouvrement du trop-payé

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