| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| pénalité |
négligence |
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Sommaire:
Il semble qu'il ait omis de déclarer sa rémunération par négligence et qu'il ne savait pas qu'il devait déclarer celle qu'il touchait pendant le délai de carence. Je suis convaincu qu'il était parfaitement conscient de ce qu'il faisait. La négligence n'est pas une excuse.
