Décision 32370
Texte complet de la décision 32370
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Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
partage des tâches |
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Sommaire :
Prestataire pas d'accord avec la politique de travail partagé de l'employeur et quitte. Conduite jugée non raisonnable. Prestataire aurait pu accepter son nouvel horaire de travail et profiter de son temps libre pour se chercher un autre emploi à plein temps avant de démissionner.
Décision 23492
Texte complet de la décision 23492
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Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
partage des tâches |
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Sommaire :
Gardien de sécurité autorisé par l'employeur à partager son travail avec un collègue. Selon l'entente était en congé après 6 mois. Insatisfait, il a demandé de réintégrer son emploi régulier. Devait démissionner afin de pouvoir être réengagé 6 mois plus tard. Départ volontaire sans motif valable.
Décision 18526A
Texte complet de la décision 18526A
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Sous-Litige 1: |
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Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
partage des tâches |
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Sommaire :
Enseignant qui conclut en janvier 1986 une entente de travail partagé pour l'année à venir. Son emploi a pris fin en janvier 1987 lorsqu'un enseignant sans expérience a pris en charge ses responsabilités pour le reste de l'année scolaire. Exclusion d'une semaine : les avantages sociaux résultants et autres traités différemment.
Décision 18526
Texte complet de la décision 18526
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Sous-Litige 1: |
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Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
partage des tâches |
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Sommaire :
Référez à: A-0721.90
Décision A-0721.90
Texte complet de la décision A-0721.90
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Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
partage des tâches |
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Sommaire :
Enseignant qui convient en 1-86 de participer à un programme de travail partagé et qui, selon l'entente, cesse de travailler en 1-87. Un nouvel employé prend sa place jusqu'à la fin de l'année scolaire. Jugé qu'il a quitté sans justification. TANGUAY s'applique.
Décision 11109
Texte complet de la décision 11109
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Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
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champ d'application |
partage des tâches |
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Sommaire :
Après avoir convenu volontairement d'un accord de travail partagé en 1984, son poste est retranché le 1-2-85 et la prestataire mise à pied. On ne saurait dire que c'était volontaire en 2-85. Les avantages sociaux rattachés à ce type de régime sont manifestes. De toute façon, la CEIC a concédé cette cause.
Décision A-0445.78
Texte complet de la décision A-0445.78
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Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
partage des tâches |
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Sommaire :
La convention collective renferme une disposition par laquelle le prestataire est mis à pied après avoir travaillé un certain nombre de semaines en vertu de ce qui semble être un programme syndical de travail partagé. La Commission allègue que cela équivaut pour les membres du syndicat à quitter volontairement leur travail. Allégation rejetée.
