| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
partage des tâches |
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Sommaire:
Enseignant qui conclut en janvier 1986 une entente de travail partagé pour l'année à venir. Son emploi a pris fin en janvier 1987 lorsqu'un enseignant sans expérience a pris en charge ses responsabilités pour le reste de l'année scolaire. Exclusion d'une semaine : les avantages sociaux résultants et autres traités différemment.
