| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
partage des tâches |
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Sommaire:
Après avoir convenu volontairement d'un accord de travail partagé en 1984, son poste est retranché le 1-2-85 et la prestataire mise à pied. On ne saurait dire que c'était volontaire en 2-85. Les avantages sociaux rattachés à ce type de régime sont manifestes. De toute façon, la CEIC a concédé cette cause.
