Décision A-0721.90

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision A-0721.90 Lynk John  Federal  Anglais 1991-05-23

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed Unanimous  Non N/A  18526 

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
départ volontaire  champ d'application  partage des tâches 

Sommaire:

Enseignant qui convient en 1-86 de participer à un programme de travail partagé et qui, selon l'entente, cesse de travailler en 1-87. Un nouvel employé prend sa place jusqu'à la fin de l'année scolaire. Jugé qu'il a quitté sans justification. TANGUAY s'applique.


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