Résumé du litige : entente mutuelle

Décision 72079 Texte complet de la décision 72079

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application entente mutuelle
Sommaire :

La prestataire était à l'emploi d'un hôpital. Dans le passé, elle avait eu un problème de rechute pour consommation d'alcool et substances illicites et cherchait une solution à son problème. Son employeur lui a demandé de se présenter pour des tests de dépistage, elle a refusé. Plutôt que de se faire congédier, une entente est intervenue entre son syndicat et l'employeur pour un départ volontaire. La Commission lui a refusé des prestations puisqu'il s'agissait d'un départ volontaire non justifié. L'appel de la Commission est accordé et la décision du CA est rejetée.


Décision 70104 Texte complet de la décision 70104

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application entente mutuelle
Sommaire :

Le prestataire a fait savoir qu'il avait quitté son emploi basé sur un commun accord. Mais cet accord ne lui imposait pas sa démission. Il a choisi l'option de démissioner. Il s'agissait donc d'une décision personnelle. Il avait le choix de partir ou de rester, mais il a décidé de partir après avoir soupesé les différentes options qui s'offraient à lui.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire conditions de travail danger
départ volontaire justification incitation indue à quitter

Décision 41800 Texte complet de la décision 41800

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application entente mutuelle
Sommaire :

Le prestataire, peu disposé à suivre le cours de formation offert par l'entreprise, a fait part de son intention de quitter (avec un préavis de deux semaines) à son directeur lors d'une rencontre avec lui en juin ou en juillet. L'entreprise lui a offert de rester jusqu'à ce qu'il trouve un emploi ou jusqu'à ce qu'on n'ait plus besoin de ses services (à la fin août). On a jugé que le prestataire avait volontairement quitté son emploi sans motif valable puisqu'il l'a fait de son propre chef. Le juge-arbitre a confirmé cette décision; il a fondé son jugement sur le fait que le prestataire savait que l'entreprise n'aurait plus besoin de ses services à la fin août, qu'il n'avait pas pris les mesures habituelles pour entreprendre une recherche d'emploi et qu'il n'avait pas discuté avec ses supérieurs de la possibilité de prolonger son contrat.


Décision 23259 Texte complet de la décision 23259

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application entente mutuelle
Sommaire :

Le conflit de personnalités entre un employeur et un employé peut être réglé par une décision commune de mettre fin à la relation de travail, l'employeur donnant alors à l'employé un préavis raisonnable et, ainsi, une certaine période pour trouver un autre emploi. Cessation d'emploi tenant d'une décision commune par laquelle chacun a reconnu qu'ils ne pouvaient plus travailler ensemble. Il n'y a pas eu de départ sans justification pas plus d'ailleurs que de congédiement implicite. Il s'agit d'une décision commune quoiqu'acrimonieuse de mettre fin à l'emploi.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
départ volontaire champ d'application équivalent d'un renvoi

Décision 14066 Texte complet de la décision 14066

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
départ volontaire champ d'application entente mutuelle
Sommaire :

Si un employé et un employeur conviennent mutuellement que l'employé ne le sera plus, je suis convaincu que cela indique que l'employé a volontairement quitté son emploi.


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