| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
conditions de travail |
danger |
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Sommaire:
Suite à sa deuxième contravention pour excès de vitesse qui aux yeux de l'employeur constituait une infraction sérieuse aux règles de sécurité, un chauffeur d'autobus a fait face a plusieurs options - il a choisi de démissionner. Le prestataire invoque le sous-alinéa 29(c)(iv) en soutenant qu'il travaillait dans des conditions dangereuses, car ses piètres compétences en matière de conduite constituaient un risque pour sa sécurité et pour celle des autres. Le sous-alinéa en question se rapporte aux conditions dangereuses imposées au prestataire par l' employeur, et non à celles créées par le prestataire. Par conséquent, il ne s'applique pas en l'espèce.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
champ d'application |
entente mutuelle |
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Sommaire:
Le prestataire a fait savoir qu'il avait quitté son emploi basé sur un commun accord. Mais cet accord ne lui imposait pas sa démission. Il a choisi l'option de démissioner. Il s'agissait donc d'une décision personnelle. Il avait le choix de partir ou de rester, mais il a décidé de partir après avoir soupesé les différentes options qui s'offraient à lui.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| départ volontaire |
justification |
incitation indue à quitter |
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Sommaire:
Le prestataire invoque le sous-alinéa 29(c)(xiii) en soutenant que l'employeur a exercé sur lui des pressions indues pour qu'il quitte son emploi. Cette affirmation n'est étayée par aucun élément de preuve. L'employeur avait l'intention de recommander le congédiement du prestataire, mais après avoir discuté avec le représentant du syndicat, il a consenti à ce qu'il conserve son poste, à condition qu'il choisisse l'une des options soumises et qu'il se plie aux conditions établies. Le prestataire a choisi de donner sa démission; il n'a pas été forcé de quitter son emploi.
