Décision A-0525.95
Texte complet de la décision A-0525.95
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| formation |
absences |
maladie |
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Sommaire :
Prestataire dirigé sur un cours. Le 6-03-92, prest. s'absente pour 5 sem. en raison de maladie. Non admissible aux prestations de maladie et autorisation de suivre le cours retirée rétroactivement au 6-03-92. Néanmoins, prest. reprend le cours et le complète avec succès. La CAF retourne l'affaire au j.a. pour qu'il détermine si le prest. était toujours dirigé malgré son absence.**NOTE: La CAF relève plusieurs ambiguïtés et constate l'absence de consensus sur la nature de la décision de la Commission.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| notions de base |
période de prestations |
prolongation |
cours |
Décision 14927
Texte complet de la décision 14927
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| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| formation |
absences |
maladie |
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Sommaire :
Suit un cours sur demande de la CEIC, tombe malade du 28-7 au 7-8 et reprend ensuite; maladie confirmée et celle-ci n'a pas mis fin au cours. On ne peut pas dire qu'il «n'a pas suivi» le cours selon 26(1). Je suis d'accord avec le CUB-6970.
Décision 12554A
Texte complet de la décision 12554A
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| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| formation |
absences |
maladie |
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Sommaire :
Le cours a débuté le 1-10-84 pour se terminer le 8-3-85. Le prestataire s'est blessé le 28-1 et demeure en convalescence jusqu'au 8-3. La Loi est claire là-dessus. Si un prestataire est malade durant une période de prolongation des prestations, il ne peut être disponible pour travailler et n'est donc pas admissible aux prestations.
Décision 12740
Texte complet de la décision 12740
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| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| formation |
absences |
maladie |
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Sommaire :
Inadmissible parce que non disponible pendant 10 jours pour un séjour à l'hôpital et la convalescence. Il semble contraire à l'objet de la loi de rendre quelqu'un inadmissible au bénéfice des prestations du fait de sa non-admissibilité s'il tombe malade pendant le cours; les prestations versées aux termes du par. 26(1) visent non pas la recherche d'emploi, mais la présence au cours.
Le libellé du par. 26(1) a été examiné. Une personne peut être inscrite à un programme, mais absente pour cause de maladie. La propre politique de la Commission est d'accepter les absences motivées. Il est nécessaire d'identifier les prestataires qui deviennent si malades qu'ils doivent effectivement abandonner le cours.
Décision 12930
Texte complet de la décision 12930
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| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| formation |
absences |
renvoi |
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Sommaire :
Le conseil a estimé qu'il n'avait pas de motif valable au sens de l'al. 27(1)e) pour justifier ses absences répétées. Ayant été exclu de ses cours d'instruction d'une façon très cavalière à la toute fin de la session juste avant les examens finaux, exclusion réduite à 1 semaine.
