| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
absences |
renvoi |
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Sommaire:
Le conseil a estimé qu'il n'avait pas de motif valable au sens de l'al. 27(1)e) pour justifier ses absences répétées. Ayant été exclu de ses cours d'instruction d'une façon très cavalière à la toute fin de la session juste avant les examens finaux, exclusion réduite à 1 semaine.
