| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| formation |
absences |
maladie |
|
Sommaire:
Prestataire dirigé sur un cours. Le 6-03-92, prest. s'absente pour 5 sem. en raison de maladie. Non admissible aux prestations de maladie et autorisation de suivre le cours retirée rétroactivement au 6-03-92. Néanmoins, prest. reprend le cours et le complète avec succès. La CAF retourne l'affaire au j.a. pour qu'il détermine si le prest. était toujours dirigé malgré son absence.**NOTE: La CAF relève plusieurs ambiguïtés et constate l'absence de consensus sur la nature de la décision de la Commission.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
période de prestations |
prolongation |
cours |
Sommaire:
Prestataire dirigé sur un cours. Le 6-03-92, prest. s'absente pour 5 sem. en raison de maladie. Non admissible aux prestations de maladie et autorisation de suivre le cours retirée rétroactivement au 6-03-92. Néanmoins, prest. reprend le cours et le complète avec succès. La CAF retourne l'affaire au j.a. pour qu'il détermine si le prest. était toujours dirigé malgré son absence.**NOTE: La CAF relève plusieurs ambiguïtés et constate l'absence de consensus sur la nature de la décision de la Commission.
