Décision 16434
Texte complet de la décision 16434
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Il y a eu une grève là où travaillait le prestataire une semaine avant la fin de sa période de stage de 60 jours. Une fois le contrat signé, il a été rappelé au travail et, après avoir achevé sa dernière semaine de stage, il est devenu membre du syndicat et a bénéficié des améliorations obtenues grâce au conflit.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conflit collectif |
directement intéressé |
temporaire, à l'essai |
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conflit collectif |
directement intéressé |
rappel après l'arrêt |
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Décision 16068
Texte complet de la décision 16068
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Le prestataire prétend avoir été embauché seulement en raison de circonstances spéciales. C'est en fait un cas malheureux. Il ne travaillait sur le chantier que depuis 1½ journée. Aucune raison de classer l'emploi dans le secteur ICI pour les griefs, mais dans un autre aux fins du par. 44(1).
Décision 15500
Texte complet de la décision 15500
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Le prestataire a accepté un poste permanent de cuisinier à bord d'un chalutier. Son syndicat s'est mis en grève alors qu'il était à l'essai. Cause différenciée de celle du travailleur à la journée dans le CUB 13650 et de celle du travailleur saisonnier dans l'affaire GIONEST.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
fin d'emploi pendant l'arrêt |
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Décision 14259
Texte complet de la décision 14259
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Étudiant engagé le 23-5 pour la période estivale; le 2-6, on le change de division et un arrêt de travail survient le 4-6 dans la nouvelle division. Il ne fait aucun doute que sa situation est visée par 44(1).
Décision 14156
Texte complet de la décision 14156
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Une possibilité de travail de deux ou trois semaines s'est présentée. Il a travaillé neuf jours et ensuite fermeture de l'usine à cause d'un conflit. Qu'il soit syndiqué ou non, qu'il travaille depuis deux jours ou 20 ans, s'il y a un arrêt de travail, il est alors inadmissible.
Décision 13956
Texte complet de la décision 13956
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Embauché le 13-3 comme travailleur temporaire et mis à pied le 25-4. En grève le 4-4. Après 30 jours, il aurait été syndiqué. Malgré son statut de stagiaire, il était du même niveau et de la même catégorie.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
fin d'emploi pendant l'arrêt |
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Décision 13896
Texte complet de la décision 13896
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Commence à suivre un programme de formation en tant qu'agent passager au service d'un employeur; la grève survient après une journée; son directeur lui a dit de ne pas se présenter. La loi s'applique telle que libellée, non de la façon dont nous aimerions qu'elle le soit.
Décision 13713
Texte complet de la décision 13713
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Employée stagiaire dans une compagnie aérienne et ne faisait pas encore partie du syndicat. A reconnu que même si elle n'était pas syndiquée et qu'elle ne pouvait participer au vote de grève, elle a reçu certaines allocations de grève et a aussi fait un peu de piquetage.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conflit collectif |
arrêt de travail |
lieu de travail |
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Décision 13126
Texte complet de la décision 13126
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Le prestataire n'avait pas informé la Commission qu'il avait travaillé une journée; un trop-payé en est résulté; engagé temporairement. Le fait qu'il soit retourné après la grève indique clairement que son emploi n'était pas un emploi symbolique, tel que mentionné en CUB 12753.
Décision 12015
Texte complet de la décision 12015
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Rappelé par le dernier employeur après 8 mois de chômage; la grève éclate après 6 heures de travail; reste inadmissible tant que (a) ou (b) ne s'est pas réalisé selon l'arrêt IMBEAULT.
Décision 11411
Texte complet de la décision 11411
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Embauché avant le début de la grève, le prestataire a commencé à travailler le 24-5 et s'est retrouvé en grève. Situation qui ressemble beaucoup à celle du prestataire dans le CUB 9801; l'issue devrait être la même. Voir également CARROZZELLA. Dans ces deux cas, les par. 44(1) et (2) sont soigneusement décortiqués.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
conseil arbitral |
raisons spéciales |
retard du mandataire |
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Décision 10157
Texte complet de la décision 10157
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
Même en sachant qu'une grève allait éclater sous peu chez l'employeur, l'assuré a été embauché dans le cadre d'un projet de 20 semaines. Après 3 semaines, la grève a été déclenchée et a duré 6 semaines. Même classe ou rang que les grévistes.
Décision 08985
Texte complet de la décision 08985
summary
Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire :
A accepté du travail le 3 novembre. A été mis à pied en raison d'une grève le 4 novembre. On peut établir une analogie avec l'affaire ABRAHAMS. Si un engagement « de pure forme » à l'égard d'un autre emploi ne permet pas à une personne d'être réadmissible aux prestations, un engagement « de pure forme » ne devrait pas faire en sorte d'exclure des prestations une personne qui y était autrement admissible.
other summary
Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
refus d'emploi |
conflit collectif |
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notions de base |
perte de prestations due à un tiers |
défaut |
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