| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| refus d'emploi |
conflit collectif |
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Sommaire:
Chômeur qui a accepté du travail le 3 novembre. Mis à pied le 4 novembre après avoir travaillé 18 heures seulement. Début de la grève le 5 novembre. Lorsque la Commission a orienté le prestataire vers l'emploi, elle savait qu'il y aurait une grève à l'usine. Dans ces circonstances, le prestataire aurait eu un motif valable pour refuser.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| notions de base |
perte de prestations due à un tiers |
défaut |
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Sommaire:
Le prestataire a accepté du travail le 3 novembre et a été exclu à compter du 5 novembre en raison d'une grève. Il a établi que son admissibilité à l'a.c-. et son exclusion subséquente étaient attribuables à une mauvaise information de la Commission. La responsabilité de cette erreur ne devrait pas lui incomber.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire:
A accepté du travail le 3 novembre. A été mis à pied en raison d'une grève le 4 novembre. On peut établir une analogie avec l'affaire ABRAHAMS. Si un engagement « de pure forme » à l'égard d'un autre emploi ne permet pas à une personne d'être réadmissible aux prestations, un engagement « de pure forme » ne devrait pas faire en sorte d'exclure des prestations une personne qui y était autrement admissible.
