Décision 16434

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 16434   Jerome  Anglais 1989-04-24

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  perte d'emploi  au tout début de l'emploi 

Sommaire:

Il y a eu une grève là où travaillait le prestataire une semaine avant la fin de sa période de stage de 60 jours. Une fois le contrat signé, il a été rappelé au travail et, après avoir achevé sa dernière semaine de stage, il est devenu membre du syndicat et a bénéficié des améliorations obtenues grâce au conflit.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  directement intéressé  temporaire, à l'essai 

Sommaire:

Stagiaire qui a été rappelé après la grève, a adhéré au syndicat et a bénéficié des améliorations négociées. Comme en CUB 11611, un prestataire qui n'est pas un syndiqué est directement intéressé dans un conflit s'il bénéficie des améliorations obtenues grâce à celui-ci.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
conflit collectif  directement intéressé  rappel après l'arrêt 

Sommaire:

Stagiaire qui a été rappelé après la grève, a adhéré au syndicat et a bénéficié des améliorations négociées. Comme en CUB 11611, un prestataire qui n'est pas un syndiqué est directement intéressé dans un conflit s'il bénéficie des améliorations obtenues grâce à celui-ci.


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