| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
raisons spéciales |
retard du mandataire |
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Sommaire:
Le prestataire a fait confiance à son représentant syndical qui, semble-t-il, est parti en vacances et a décidé de ne pas porter l'affaire en appel, sans en aviser le prestataire. Comportement cavalier et négligent de la part de celui en qui il avait placé sa confiance. Pour cette raison particulière, la période de 60 jours est prolongée.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conflit collectif |
perte d'emploi |
au tout début de l'emploi |
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Sommaire:
Embauché avant le début de la grève, le prestataire a commencé à travailler le 24-5 et s'est retrouvé en grève. Situation qui ressemble beaucoup à celle du prestataire dans le CUB 9801; l'issue devrait être la même. Voir également CARROZZELLA. Dans ces deux cas, les par. 44(1) et (2) sont soigneusement décortiqués.
