Résumé du litige : réengagé en 7 jours

Décision A-0625.90 Texte complet de la décision A-0625.90

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réengagé en 7 jours
Sommaire :

Programme de perfectionnement. Mise à pied le 20-1-89; contrat de 9 mois expiré. Y travaille bénévolement le 21-1-89. Rappelée le 27-1-89 un jour par semaine. Le juge-arbitre n'a pas commis d'erreur en concluant qu'elle n'avait pas travaillé le 21-1 aux fins de l'art. 37 du Règl.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage travail sans rémunération

Décision 18250 Texte complet de la décision 18250

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réengagé en 7 jours
Sommaire :

Référez à: A-0625.90

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage travail sans rémunération

Décision 16277 Texte complet de la décision 16277

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réengagé en 7 jours
Sommaire :

Retraité le 31 décembre 1985; rémunéré pour le 1er janvier 1986 (congé férié). On lui demande ensuite de revenir le 7 janvier 1986 pour former son remplaçant, ce qu'il fit. L'arrêt de rémunération ne survient que si une personne ne travaille pas pendant sept jours consécutifs. On n'a que six jours en l'espèce.


Décision 13015 Texte complet de la décision 13015

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réengagé en 7 jours
Sommaire :

Ré-embauché à temps partiel 4 jours après que son emploi à temps plein ait pris fin. Une personne mise à pied et par la suite rappelée à des heures et à une rémunération réduites n'est admissible à l'a.-c. que si elle est 7 jours sans travail et rémunération. Trop-payé de 7 150 $.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réduction des heures
pouvoir de réexamen faits nouveaux diligence
pouvoir de réexamen trop-payé pouvoir de défalcation
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération

Décision 12440 Texte complet de la décision 12440

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réengagé en 7 jours
Sommaire :

Le prestataire a continué à travailler après le licenciement. Jours de travail non déterminés, mais très réguliers. Trop-payé : 4 620 $. L'ignorance n'est pas un motif valable. Le Règlement est très clair là-dessus : il doit s'être écoulé 7 jours pendant lesquels le prestataire n'a pas travaillé et où aucune rémunération n'a été versée.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération
pouvoir de réexamen trop-payé privation injustifiable

Décision 12356 Texte complet de la décision 12356

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
arrêt de rémunération conditions nécessaires réengagé en 7 jours
Sommaire :

Dernier jour de travail : 5-12; réembauché le 12-12. Il en résulte une anomalie. Comme l'arrêt de rémunération n'a été que de 6 jours, le prestataire n'était pas admissible au départ au bénéfice des prestations. [p. 2-3]

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pouvoir de réexamen cas d'utilisation arrêt de rémunération
rémunération primes disponibilité
conseil arbitral pouvoirs suprématie de la loi
pouvoir de réexamen erreurs de la Commission non source de droit

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