Décision 40302
Texte complet de la décision 40302
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
pension |
montant forfaitaire |
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Sommaire :
Les prestataires, suite à la fermeture de l’usine, ont recu une somme forfaitaire pouvant servir à adhérer comme membre d’une coopérative ou à être versée dans un régime de pension. JA en se référant à la cause Taschereau (A.795.92) a conclu que ce montant constituait une rémunération suite au licenciement peu importe le mode d’investissement choisi par les prestataires.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| rémunération |
répartition |
en raison de la cessation |
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Décision A-0721.95
Texte complet de la décision A-0721.95
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
pension |
montant forfaitaire |
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Sommaire :
Prestataire de 55 ans accepte l'offre de retraire anticipée de son employeur (Domtar). Montant forfaitaire de 45 981$ versé à titre de supplément de transition jusqu'à l'âge de 65 ans et transférable obligatoirement dans un RÉER. Jugé comme étant une indemnité compensatoire pour la perte de l'emploi occasionnée par des changements technologiques à être répartie selon le Règl. S'appuyant sur les caractéristiques de base d'une pension, soit celle de paiements prévus pour s'échelonner la vie durant puisqu'il s'agit d'assurer des moyens de subsistance à quelqu'un qui a laissé derrière lui le marché du travail, la CAF maintient la décision du j.a. Selon la CAF, le but du programme était plutôt d'indemniser le prestataire des conséquences pécuniaires d'une retraite hâtive.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| rémunération |
pension |
définition |
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| rémunération |
indemnités de retraite |
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Décision 28310
Texte complet de la décision 28310
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
pension |
montant forfaitaire |
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Sommaire :
Employeur: Les produits de défense SNC. Les assurés choisissent le montant forfaitaire plutôt qu'une rente temporaire. Tant par la nature du plan offert que par le contrôle que les employés ont exercé sur les montants reçus comptant ou versés dans un RÉER, il ne s'agit pas d'une pension.
Décision 28185
Texte complet de la décision 28185
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| rémunération |
pension |
montant forfaitaire |
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Sommaire :
Jugé que le Conseil a erré en concluant qu'une somme de 113 194 $ versée par Hydro-Québec, après déduction représentant la portion imposable de la valeur de rente actualisée, avait valeur d'épargnes. L'al. 57(2)e) s'applique également à tout montant payé à titre ou au lieu d'une pension.
