| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
montant forfaitaire |
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Sommaire:
Les prestataires, suite à la fermeture de l’usine, ont recu une somme forfaitaire pouvant servir à adhérer comme membre d’une coopérative ou à être versée dans un régime de pension. JA en se référant à la cause Taschereau (A.795.92) a conclu que ce montant constituait une rémunération suite au licenciement peu importe le mode d’investissement choisi par les prestataires.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
en raison de la cessation |
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Sommaire:
Les prestataires, suite à la fermeture de l’usine, ont recu une somme forfaitaire pouvant servir à adhérer comme membre d’une coopérative ou à être versée dans un régime de pension. JA en se référant à la cause Taschereau (A.795.92) a conclu que ce montant constituait une rémunération suite au licenciement peu importe le mode d’investissement choisi par les prestataires.
