| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
pension |
montant forfaitaire |
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Sommaire:
Employeur: Les produits de défense SNC. Les assurés choisissent le montant forfaitaire plutôt qu'une rente temporaire. Tant par la nature du plan offert que par le contrôle que les employés ont exercé sur les montants reçus comptant ou versés dans un RÉER, il ne s'agit pas d'une pension.
