Résumé du litige : intérêt

Décision 24888 Texte complet de la décision 24888

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération dommages-intérêts intérêt
Sommaire :

L'assuré demande que des dépenses additionnelles soient déduites des dommages-intérêts. Requête présentée sous 4 différents chefs dont l'un visait les intérêts sur son emprunt et un autre les intérêts accumulés par rapport au règlement final basé sur une période de 14 mois. Argument rejeté.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération dommages-intérêts frais de déplacement
rémunération dommages-intérêts retenues à la source

Décision 17572 Texte complet de la décision 17572

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération dommages-intérêts intérêt
Sommaire :

La somme reçue en guise de règlement est divisée en composantes de revenus perdus et d'autres types de dommages (frais juridiques, intérêts) qui ne peuvent pas faire l'objet d'une répartition. Le conseil a bien divisé les montants reçus, et a réparti adéquatement la somme restante.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération dommages-intérêts nature du versement
rémunération revenu non assurable

Décision 15262 Texte complet de la décision 15262

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération dommages-intérêts intérêt
Sommaire :

Il faudrait déduire de ce montant certains éléments: les frais judiciaires déboursés ainsi que l'intérêt de 8 % pendant 1 an.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
rémunération dommages-intérêts un revenu

Décision A-0480.83 Texte complet de la décision A-0480.83

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
rémunération dommages-intérêts intérêt
Sommaire :

Le juge-arbitre a erré en alléguant qu'aucune partie des dommages-intérêts ne devait être considérée comme de l'intérêt à la suite du renvoi et déduite du montant.


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