| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
frais de déplacement |
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Sommaire:
L'assuré demande que des dépenses additionnelles soient déduites des dommages-intérêts. La requête a été présentée sous 4 différents chefs, dont l'un visait les dépenses encourues en raison des déplacements entre sa demeure et les bureaux de son avocat. Cet argument a été rejeté.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
intérêt |
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Sommaire:
L'assuré demande que des dépenses additionnelles soient déduites des dommages-intérêts. Requête présentée sous 4 différents chefs dont l'un visait les intérêts sur son emprunt et un autre les intérêts accumulés par rapport au règlement final basé sur une période de 14 mois. Argument rejeté.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
dommages-intérêts |
retenues à la source |
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Sommaire:
L'assuré demande que des dépenses additionnelles soient déduites des dommages-intérêts. Requête présentée sous 4 différents chefs dont l'un visait les dépenses personnelles encourues relativement à des primes de régime de santé et dépenses médicales. Cet argument a été rejeté.
