Résumé du litige : suite à un rappel

Décision 26891 Texte complet de la décision 26891

Cessation d'emploi le 27-9-91, date de fermeture de l'usine. Indemnité de départ reçue le 11-10-91. Retour au travail le 5-11-91 comme membre de l'équipe de nettoyage. A travaillé jusqu'au 17-7-92. Référence aux CUB 17529 et 23693. L'emploi subséquent ne doit pas interrompre la répartition.

Décision 26464 Texte complet de la décision 26464

Superviseur des programmes de sécurité. Cessation des opérations. Touche une indemnité de départ. Rappelé au travail 16 jours après en tant qu'agent de sécurité. Travaille 7 semaines. CUB 23693 examiné. Jugé que ceci n'a pas pour effet de prolonger la répartition de l'indemnité de départ.

Décision 26012 Texte complet de la décision 26012

Indemnité de départ répartie à compter de la date de départ en 1-92. Répartition révisée à la suite du rappel de l'assuré par le même employeur du 4-92 au 8-92. Le Conseil n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la répartition initiale ne devrait pas être modifiée en vertu du par. 58(9).

Décision 24901 Texte complet de la décision 24901

L'usine a fermé en 12-90. Il a reçu une indemnité de départ alors qu'il retravaillait du 14-1-91 au 6-91 pour une filiale de son ancien employeur. Il s'agit de déterminer si la répartition doit se faire concurremment plutôt que consécutivement durant la période précitée. Je suis d'accord avec le CUB-20126.

Décision 23693 Texte complet de la décision 23693

Quelques temps après la réception d'indemnités de cessation, a été rappelé au travail par le même employeur pour effectuer des contrats. Décidé que le salaire provenant du nouvel emploi n'a pas pour effet de reporter la répartition des indemnités 58(9) référant aux sommes provenant de «cet emploi»