| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| rémunération |
répartition |
suite à un rappel |
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Sommaire:
Indemnité de départ répartie à compter de la date de départ en 1-92. Répartition révisée à la suite du rappel de l'assuré par le même employeur du 4-92 au 8-92. Le Conseil n'a pas commis d'erreur de droit en jugeant que la répartition initiale ne devrait pas être modifiée en vertu du par. 58(9).
