Décision A0603.06
Texte complet de la décision A0603.06
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
preuve documentaire |
|
Sommaire :
Le CA était autorisé à tirer des conclusions de fait en se fondant sur l'ensemble de la preuve et, ce faisant, il a manifestement écarté la preuve documentaire présentée par le demandeur, au profit de ses déclarations antérieures à la Commission.
Décision A-0355.96
Texte complet de la décision A-0355.96
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
preuve documentaire |
|
Sommaire :
Le prestataire reproche au j.a. de s'être substitué au c.a. dans l'appréciation des faits. Reproche non méritée selon la CAF. Laconisme extrème de la décision du c.a. fondée sur le seul témoignage du prestataire à l'audience et ignorant complètement les autres éléments de preuve au dossier. Le c.a. ne pouvait pas écarter ces preuves sans raison et son défaut de s'expliquer constituait une erreur permettant au j.a. de trancher le titige tant sur les faits que sur le droit.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
|
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
exposé des conclusions |
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Décision 23647
Texte complet de la décision 23647
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
preuve documentaire |
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Sommaire :
Si une conclusion défavorable va être tirée parce que l'assuré n'a pas fourni de preuve documentaire supportant ses explications, il faut alors déterminer quelle sorte de preuve documentaire il pourrait raisonnablement produire. S'il n'en existe pas, n'est pas pertinent d'exiger une telle preuve.
