| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
preuve documentaire |
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Sommaire:
Si une conclusion défavorable va être tirée parce que l'assuré n'a pas fourni de preuve documentaire supportant ses explications, il faut alors déterminer quelle sorte de preuve documentaire il pourrait raisonnablement produire. S'il n'en existe pas, n'est pas pertinent d'exiger une telle preuve.
