| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
preuve documentaire |
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Sommaire:
Le CA était autorisé à tirer des conclusions de fait en se fondant sur l'ensemble de la preuve et, ce faisant, il a manifestement écarté la preuve documentaire présentée par le demandeur, au profit de ses déclarations antérieures à la Commission.
