| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
preuve documentaire |
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Sommaire:
Le prestataire reproche au j.a. de s'être substitué au c.a. dans l'appréciation des faits. Reproche non méritée selon la CAF. Laconisme extrème de la décision du c.a. fondée sur le seul témoignage du prestataire à l'audience et ignorant complètement les autres éléments de preuve au dossier. Le c.a. ne pouvait pas écarter ces preuves sans raison et son défaut de s'expliquer constituait une erreur permettant au j.a. de trancher le titige tant sur les faits que sur le droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
sur la preuve exigible |
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Sommaire:
Le prestataire reproche au j.a. de s'être substitué au c.a. dans l'appréciation des faits. Reproche non méritée selon la CAF. Laconisme extrème de la décision du c.a. fondée sur le seul témoignage du prestataire à l'audience et ignorant complètement les autres éléments de preuve au dossier. Le c.a. ne pouvait pas écarter ces preuves sans raison et son défaut de s'expliquer constituait une erreur permettant au j.a. de trancher le titige tant sur les faits que sur le droit.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
erreurs de droit |
exposé des conclusions |
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Sommaire:
Le prestataire reproche au j.a. de s'être substitué au c.a. dans l'appréciation des faits. Reproche non méritée selon la CAF. Laconisme extrème de la décision du c.a. fondée sur le seul témoignage du prestataire à l'audience et ignorant complètement les autres éléments de preuve au dossier. Le c.a. ne pouvait pas écarter ces preuves sans raison et son défaut de s'expliquer constituait une erreur permettant au j.a. de trancher le titige tant sur les faits que sur le droit.
