Décision 63419
Texte complet de la décision 63419
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
semaines/heures prescrites |
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Sommaire :
Le prestataire n'était pas admissible aux prestations parce qu'il était nouvellement devenu ou redevenu membre de la population active et, par conséquent, il lui manquait un certain nombre d'heures d'emploi assurable pour se qualifier. Le juge-arbitre a conclu que, même si les bourses d'études reçues par le prestataire pendant qu'il était à l'université auraient constitué une rémunération au sens du sous alinéa 12(1)a)(iv) du RAE, ce qui n'est pas le cas, les heures représentées par de telles semaines ne seraient pas « reliées à un emploi sur le marché du travail » tel que stipulé à l'alinéa 7(4)c) de la Loi.
Décision 29100
Texte complet de la décision 29100
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
semaines/heures prescrites |
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Sommaire :
Affirme avoir été dirigé au cours par un agent socio-économique du ministère des Communautés culturelles du Québec à titre de nouvel arrivant au Canada en vertu de l'accord Canada-Québec sur la formation en établissement (COFI). Jugé que seule la Commission pouvait lui accorder l'autorisation.
Décision 27692
Texte complet de la décision 27692
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
semaines/heures prescrites |
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Sommaire :
Jugé que la participation au programme d'aide aux prestataires créant des entreprises ou devenant des travailleurs indépendants, n'équivaut pas à un cours de formation pour les fins de l'art. 51.1 du Règlement traitant de semaines prescrites.
other summary
| Autre(s) litige(s): |
Sous-Litige(s) 1: |
Sous-Litige(s) 2: |
Sous-Litige(s) 3: |
| aide à l'activité indépendante |
semaines prescrites |
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Décision 09840
Texte complet de la décision 09840
summary
| Litige: |
Sous-Litige 1: |
Sous-Litige 2: |
Sous-Litige 3: |
| notions de base |
semaines/heures prescrites |
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Sommaire :
A pris un congé pour suivre un cours de design pour améliorer ses compétences et conserver son emploi. Elle prétend que ce cours doit être considéré comme un cours recommandé à un prestataire aux fins de l'al. 51.1(1)b) du RAC.
