Résumé du litige : vs préférences

Décision 15869 Texte complet de la décision 15869

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions vs préférences
Sommaire :

Si, par exemple, le conseil avait jugé que la prestataire n'avait que des préférences pour les postes d'enseignement et qu'elle ne s'opposait pas vraiment à d'autres emplois, la prestataire n'aurait pas été considérée comme non disponible pour travailler.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité recherche d'emploi mise en garde
disponibilité restrictions délai raisonnable

Décision 14876 Texte complet de la décision 14876

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions vs préférences
Sommaire :

La question « Combien d'heures par jour et de jours par semaine êtes-vous prêt à travailler? » devrait être formulée de façon à demander aux prestataires durant quelles heures et quels jours ils ne sont pas prêts à travailler. Cela pourrait permettre d'élucider les réponses qui comprennent des restrictions.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
conseil arbitral droit d'être entendu irrégularités
disponibilité recherche d'emploi date d'effet
conseil arbitral valeur d'une déclaration contradictoire
conseil arbitral valeur d'une déclaration clarification

Décision 13870 Texte complet de la décision 13870

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité restrictions vs préférences
Sommaire :

Le prestataire tente de minimiser ses réponses comme ayant simplement « coché une case ». Même si j'accepte que ce puisse être le cas, la réponse a été renforcée par ses explications, en ses propres termes, qu'il n'accepterait pas d'emploi temporaire en attendant son rappel.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité restrictions à un employeur

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