Décision 15869

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 15869   Cullen  Anglais 1988-11-18

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Allowed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  restrictions  vs préférences 

Sommaire:

Si, par exemple, le conseil avait jugé que la prestataire n'avait que des préférences pour les postes d'enseignement et qu'elle ne s'opposait pas vraiment à d'autres emplois, la prestataire n'aurait pas été considérée comme non disponible pour travailler.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  recherche d'emploi  mise en garde 

Sommaire:

Tant qu'elle recevait de l'a.-c., la prestataire était tout à fait justifiée de croire qu'elle pouvait continuer à chercher du travail uniquement dans ce domaine. Cinq jours après l'avoir avisée d'élargir sa recherche d'emploi, la CEIC la rend inadmissible. On aurait dû lui accorder 5 semaines après l'avertissement.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
disponibilité  restrictions  délai raisonnable 

Sommaire:

La prestataire a obtenu un nombre très généreux de semaines pour se trouver de l'emploi dans l'enseignement. Elle a reçu 29 semaines alors que la norme en est de 12 à 15, mais on ne l'a pas informée qu'elle devait élargir sa recherche d'emploi. Période prolongée de 5 autres semaines.


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