| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
vs préférences |
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Sommaire:
Si, par exemple, le conseil avait jugé que la prestataire n'avait que des préférences pour les postes d'enseignement et qu'elle ne s'opposait pas vraiment à d'autres emplois, la prestataire n'aurait pas été considérée comme non disponible pour travailler.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
mise en garde |
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Sommaire:
Tant qu'elle recevait de l'a.-c., la prestataire était tout à fait justifiée de croire qu'elle pouvait continuer à chercher du travail uniquement dans ce domaine. Cinq jours après l'avoir avisée d'élargir sa recherche d'emploi, la CEIC la rend inadmissible. On aurait dû lui accorder 5 semaines après l'avertissement.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
délai raisonnable |
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Sommaire:
La prestataire a obtenu un nombre très généreux de semaines pour se trouver de l'emploi dans l'enseignement. Elle a reçu 29 semaines alors que la norme en est de 12 à 15, mais on ne l'a pas informée qu'elle devait élargir sa recherche d'emploi. Période prolongée de 5 autres semaines.
