| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
droit d'être entendu |
irrégularités |
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Sommaire:
Audition non impartiale ; décision envoyée avant réception de la liste de recherche d'emploi. Faute de transcription, aucune raison de ne pas croire l'assurée. J'accepte sa prétention : le conseil avait pris sa décision avant même de l'entendre. Cela arrive trop souvent.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
recherche d'emploi |
date d'effet |
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Sommaire:
La Commission a annulé l'inadmissibilité à compter du 26-9. Rien n'indique pourquoi elle a choisi cette date. Si c'est en fonction de la liste de recherche d'emploi, il faut se demander pourquoi la Commission n'a pas tenu compte également de la recherche antérieure d'emploi. [p. 6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
contradictoire |
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Sommaire:
La première explication est probablement plus plausible parce qu'on n'a pas eu le temps de l'adapter aux exigences de
l'a.-c. On l'a fournie souvent pour répondre à des questions imprécises ou abordées avec des idées préconçues. Ces questions peuvent amener les prestataires à répondre non conformément à leurs intentions réelles.
La Commission cite trop rapidement le CUB 8741; les premières déclarations faites par une personne ont plus de crédibilité que celles qui sont faites ultérieurement. Il s'agit d'une présomption et non d'une ligne directrice; mais ce n'est pas une règle qui doit être appliquée mécaniquement et de façon rigide. [p. 6]
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| disponibilité |
restrictions |
vs préférences |
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Sommaire:
La question « Combien d'heures par jour et de jours par semaine êtes-vous prêt à travailler? » devrait être formulée de façon à demander aux prestataires durant quelles heures et quels jours ils ne sont pas prêts à travailler. Cela pourrait permettre d'élucider les réponses qui comprennent des restrictions.
| Litiges: |
Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
| conseil arbitral |
valeur d'une déclaration |
clarification |
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Sommaire:
Lorsqu'un prestataire explique le contexte d'une déclaration antérieure, le conseil doit tenir compte de l'explication pour évaluer si les déclarations ultérieures sont contradictoires par rapport aux déclarations antérieures, ou si l'explication est digne de foi. [p. 7]
