Résumé du litige : période préparatoire

Décision 12195A Texte complet de la décision 12195A

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours période préparatoire
Sommaire :

La prestataire a déclaré au conseil qu'elle ne cherchait pas du travail, car elle avait l'intention de suivre un cours en septembre. Le conseil a conjecturé à bon droit que, dans cette affaire, elle n'avait pas prouvé qu'elle était disponible.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
notions de base exclusion durée
départ volontaire conditions de travail changement

Décision 12603 Texte complet de la décision 12603

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours période préparatoire
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi pour poursuivre ses études; le bien-fondé de la déclaration selon laquelle elle était disponible pour travailler depuis le moment de sa démission jusqu'au début de ses cours n'a pas été prouvé.


Décision 12311 Texte complet de la décision 12311

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours période préparatoire
Sommaire :

La prestataire a quitté son emploi le 18-8 pour suivre un cours commençant le 9-9. L'inadmissibilité pour non-disponibilité a commencé le 18-8, mais le cours lui-même n'a pas débuté avant le 9-9. C'est là bien sûr une erreur qui doit être corrigée de sorte que l'inadmissibilité commence le 9-9.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours abandon d'un emploi

Décision 11724 Texte complet de la décision 11724

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours période préparatoire
Sommaire :

Quitte 2 semaines avant le début des cours après avoir été informé par un commis de la CEIC qu'il avait droit à un congé de 2 semaines; aurait attendu si on l'avait bien renseigné. En raison de cette erreur explicable, il a prouvé qu'il aurait été disponible.

other summary
Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité champ d'application négligence de la Commission

Décision 11060 Texte complet de la décision 11060

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours période préparatoire
Sommaire :

La prestataire a déclaré qu'elle avait laissé son emploi le 2-9 pour se préparer à déménager. Elle a également dit qu'elle n'était pas disponible parce qu'elle devait suivre un cours (vers lequel elle n'avait pas été dirigée par la CEIC) à compter du 22-9. Je ne vois pas comment le conseil arbitral aurait pu en arriver à une conclusion autre que la non-disponibilité de la prestataire.


Décision 10327 Texte complet de la décision 10327

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours période préparatoire
Sommaire :

Quitte Rouyn le 6-8 pour suivre un cours à Québec le 11-9; appartement loué depuis 1-7; cours approuvé par CEIC le 10-9. Non disponible dans l'intervalle. Exclusion de 5 semaines liée au départ ramenée à 1. Pas trop déraisonnable de prendre 1 mois vu 600 milles.


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