Résumé du litige : études en droit

Décision 31357A Texte complet de la décision 31357A

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours études en droit
Sommaire :

Prestataire étudie en droit à l'université. Évident qu'en plus des heures de classe, elle devait consacrer du temps aux études et à la préparation de ses cours sans compter le temps requis pour le transport, pour manger, dormir et s'occuper de son fils.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours degré de disponibilité exigé

Décision 27952 Texte complet de la décision 27952

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours études en droit
Sommaire :

Le poids à donner à la première déclaration de l'assuré sur sa non-disponibilité est une question de crédibilité. Le Conseil a aussi jugé qu'il avait des antécédents d'études/travail. Je ne peux conclure que le Conseil a erré en droit ou en est arrivé à sa conclusion de façon abusive ou arbitraire.


Décision 26777 Texte complet de la décision 26777

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours études en droit
Sommaire :

Un cours en vue de l'admission au Barreau exige beaucoup de temps et d'étude en dehors des heures de cours. Le Barreau déconseille aux étudiants de travailler lorsqu'ils suivent ces cours. Il est raisonnable de croire que l'objectif principal est de réussir et d'être admis au Barreau.


Décision 25449 Texte complet de la décision 25449

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours études en droit
Sommaire :

Le prestataire a allégué être disponible durant le cours parce que si un cabinet d'avocats l'embauchait, il recevrait un salaire tout en suivant son cours; celui-ci ne l'empêche donc pas d'obtenir un emploi dans un cabinet d'avocats. Cela ne le rend pas disponible pour travailler. Étudiant en stage durant un an dans un cabinet d'avocats. Pour exercer cette profession en Ontario, il faut ensuite suivre le cours menant à l'admission au Barreau, ce qu'il a commencé à faire après son stage. Aucun historique emploi/études. Son intention est nettement de terminer le cours.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
disponibilité cours frais engagés

Décision 25041 Texte complet de la décision 25041

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours études en droit
Sommaire :

L'assurée suivait des cours obligatoires de 13 h à 16 h 30. Elle a travaillé pendant près de 2 ans alors qu'elle suivait des cours de droit. Il est insensé d'exiger que l'employeur organise un emploi en fonction de sa disponibilité. Son dossier professionel est fort louable, mais elle n'était pas disponible.


Décision 24972 Texte complet de la décision 24972

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
disponibilité cours études en droit
Sommaire :

La jurisprudence traitant des cours de droit a été étudiée. L'assuré a un historique d'emploi à temps partiel tout en étudiant en droit. Il a même travaillé pour le Barreau qui est responsable du cours. Toutefois, un historique de travail durant ses études n'est pas déterminant dans cette affaire. Ne peut travailler comme avocat en Ontario avant d'avoir réussi le cours du Barreau; or, toute demande d'emploi à titre d'avocat, indique bien qu'il désirait terminer le cours. Ceci dit, je ne suis pas convaincu qu'à ses yeux, la réussite du cours ne constituait pas sa principale préoccupation.


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