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Sous-Litiges 1: |
Sous-Litiges 2: |
Sous-Litiges 3: |
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cours |
études en droit |
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Sommaire:
Le poids à donner à la première déclaration de l'assuré sur sa non-disponibilité est une question de crédibilité. Le Conseil a aussi jugé qu'il avait des antécédents d'études/travail. Je ne peux conclure que le Conseil a erré en droit ou en est arrivé à sa conclusion de façon abusive ou arbitraire.
