Résumé du litige : chauffeurs de taxi

Décision A-0261.97 Texte complet de la décision A-0261.97

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage chauffeurs de taxi
Sommaire :

Prestataire a suivi un cour de chauffeur de taxi à t/p de sept. à nov. 1992, il n'a pas divulgué cette information parcequ'il a une femme et un enfant et avait besoin de son chômage. Conseil conclut qu'à compter du 15-03-93, le prestataire pouvait déterminer ses propres heures de travail et qu'il n'était donc pas en état de chômage. CAF conclut que les efforts louables du requérant en vue de se recycler et de nourrir sa famille ne peuvent nous dispenser d'appliquer la Loi sur l'a.-c.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
pénalité disponibilité
pénalité cours
pénalité sciemment
disponibilité cours but de la législation

Décision 20227 Texte complet de la décision 20227

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Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage chauffeurs de taxi
Sommaire :

Chauffeur de taxi qui a loué une voiture et a travaillé à dessein 12 heures par jour, quatre jours par semaine au lieu de cinq. L'al, 43(1)b) du RAC s'applique. Le conseil arbitral a la compétence exclusive, puisqu'il s'agit clairement d'une question de fait.


Décision 14339 Texte complet de la décision 14339

summary
Litige: Sous-Litige 1: Sous-Litige 2: Sous-Litige 3:
semaines de chômage chauffeurs de taxi
Sommaire :

Les propriétaires de quatre voitures taxi qui présumément ne passent qu'une heure par jour au travail. Le temps n'est pas le facteur déterminant.

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Autre(s) litige(s): Sous-Litige(s) 1: Sous-Litige(s) 2: Sous-Litige(s) 3:
semaines de chômage si peu de temps

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