Décision 14339

Numéro Prestataire Juge Langue Date de décision
Décision 14339   Reed  Anglais 1987-11-04

Décision En Appel Appelant Jugement correspondant
Dismissed  Non N/A  -

Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  si peu de temps 

Sommaire:

Bien que le temps soit un élément important, ce n'est pas le seul, et je ne crois pas non plus qu'il s'agit toujours de l'élément prédominant. Voir les versions française et anglaise ainsi que les facteurs énumérés dans le CUB 5454.


Litiges: Sous-Litiges 1: Sous-Litiges 2: Sous-Litiges 3:
semaines de chômage  chauffeurs de taxi 

Sommaire:

Les propriétaires de quatre voitures taxi qui présumément ne passent qu'une heure par jour au travail. Le temps n'est pas le facteur déterminant.


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