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Sous-Litiges 1: |
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| semaines de chômage |
chauffeurs de taxi |
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Sommaire:
Chauffeur de taxi qui a loué une voiture et a travaillé à dessein 12 heures par jour, quatre jours par semaine au lieu de cinq. L'al, 43(1)b) du RAC s'applique. Le conseil arbitral a la compétence exclusive, puisqu'il s'agit clairement d'une question de fait.
